Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Apollon Artist Canvas! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Apollon Artist Canvas. Apollon Gotrick Inc. exploite cette boutique et ce site Web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Apollon Artist Canvas est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir consenti à ce que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée dans votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à votre écran selon l’appareil utilisé ainsi que ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté répondra à vos attentes ni qu’elle sera identique à sa représentation dans nos boutiques en ligne.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités offertes à une personne, une région géographique ou un territoire.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Apollon Artist Canvas se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsqu’Apollon Artist Canvas en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation de la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Apollon Artist Canvas pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
À moins que vous n’achetiez par l’entremise d’un compte de grossiste ou de détaillant approuvé, vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale. Les achats effectués avec un compte de grossiste ou de détaillant approuvé sont également assujettis aux conditions applicables du compte, du catalogue, des prix et du paiement.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans le courriel de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions visant les Services qui ont une incidence sur les prix et sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, celles de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions effectuer les transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : i) les renseignements de carte de crédit fournis sont véridiques, exacts et complets; ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit; iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte; iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. L’expédition, la livraison, les réclamations pour dommages et le risque de perte sont régis par notre Politique d’expédition et les lois applicables.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment les marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et enregistrements audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Apollon Artist Canvas, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles ou pour effectuer des achats commerciaux légitimes. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre du contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne peut être interprétée comme vous accordant une licence ou un autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’Apollon Artist Canvas, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Apollon Artist Canvas.
Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans d’Apollon Artist Canvas sont des marques d’Apollon Artist Canvas, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable d’Apollon Artist Canvas. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs offerts sur le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le tiers concerné.
Nous pouvons également offrir de nouvelles fonctionnalités par l’entremise des Services, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités font partie des Services et sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’accès à un site Web de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Apollon Artist Canvas est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Apollon Artist Canvas. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Apollon Artist Canvas, notamment des blessures, dommages ou pertes découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Apollon Artist Canvas ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les renseignements transmis aux Services seront communiqués à Shopify et à des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez ou transmettez par courriel ou autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer ces droits afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que de remplir nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires; ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à leur soumission; iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation : 1) de préserver la confidentialité des Commentaires; 2) de verser une rémunération pour les Commentaires; 3) de répondre aux Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles, ou qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement des Services ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler une commande si un renseignement est inexact, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : a) à des fins illégales ou malveillantes; b) pour contrevenir à un règlement, une règle, une loi ou une ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale; c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers; d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider un de nos employés ou toute autre personne; e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions; g) pour transmettre ou faire transmettre de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute sollicitation semblable; h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; i) pour adopter une conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à Apollon Artist Canvas, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : a) téléverser ou transmettre de virus ou d’autres codes malveillants pouvant nuire au fonctionnement des Services; b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services; c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine ou l’obtention d’information sous de faux prétextes; e) utiliser un robot, un collecteur, un outil d’extraction ou de collecte de données, un appareil ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; f) entraver, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure servant à restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte en tout temps et sans préavis si nous estimons que vous avez contrevenu à une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déployez un agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté en son nom ou à l’aide de ses appareils, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il s’identifie en tout temps et respecte strictement les exigences de l’article 14.4. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP et HTTPS que la requête provient d’un Agent et communiquer son nom dans la chaîne de l’agent utilisateur selon le format « Agent/AgentName »; ii) ne pas dissimuler que l’accès, l’utilisation ou l’interaction provient d’un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en remplissant ou contournant des tests CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique; iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur; iv) ne pas contourner ni éviter une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès aux Services par les Agents ou leur utilisation des Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes demeurent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur entremise sont fournis uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Vous vous fiez à ces renseignements à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE D’APOLLON ARTIST CANVAS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APOLLON ARTIST CANVAS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, NOTAMMENT UNE ERREUR OU UNE OMISSION DANS UN CONTENU OU UNE PERTE OU UN DOMMAGE SUBI PAR SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR LEUR ENTREMISE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Apollon Artist Canvas, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, à l’égard des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers et découlant : 1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi; 2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; 3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’indemnisation. Un retard à vous en informer ne vous libère de vos obligations que dans la mesure où il vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger, à vos frais, la défense et le règlement de la réclamation, y compris choisir l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeure exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inexécutoire est réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’a aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions ni ne fassions respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les Services sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits ou recours impératifs prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les changements sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web. Nous vous informerons de toute modification importante conformément aux lois applicables, et la modification prendra effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication des changements constitue votre acceptation de ceux-ci.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à orders@apollongotrick.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Apollon Gotrick Inc., faisant affaire sous le nom Apollon Artist Canvas
orders@apollongotrick.com
320 Montée Calixa Lavallée, Verchères, QC J0L 2R0, Canada
450-625-2586
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1174884461